Je veux savoir

Ce n’est pas parce que quelque chose est facilement accessible que tu peux en faire ce que tu veux.

Tout ce qui se trouve dans les livres, sur un site Web, sur un média social, etc. est protégé par le droit d’auteur à moins d’indications contraires. Les différentes plateformes sont de super instruments pour permettre aux créateurs de se faire connaitre, mais elles ne donnent pas tous les droits aux utilisateurs.

Tu ne peux pas utiliser le travail des autres sans permission, particulièrement si tu diffuses ta nouvelle création créée à partir des inspirations d’autres créateurs.

Le droit d’auteur, ça mange de la reconnaissance !

Surtout, il permet au créateur d’être reconnu et d’être rémunéré pour son travail de façon juste et équitable.

Il permet aussi au propriétaire du droit d’auteur (qui peut être différent du créateur) :
  • De contrôler l’utilisation qui est faite des œuvres.
  • D’accorder les permissions pour leur utilisation (produire, reproduire, exécuter, publier).
  • Le droit d’auteur est donc une protection pour permettre une utilisation responsable des œuvres, donc du travail des créateurs.


Au Canada, le droit d’auteur s’applique pendant toute la vie du créateur et jusqu’à 70 ans après l’année de son décès. S’il y a plus d’un créateur, c’est 70 ans après l’année du décès du dernier créateur. Après l’écoulement de ces 70 ans, l’œuvre tombe dans ce qu’on appelle le domaine public. C’est-à-dire qu’elle n’est plus protégée, qu’il n’y a plus de permission à demander ou de frais à payer pour utiliser cette œuvre.

Les types d’œuvres protégées au Canada sont :

Œuvres littéraires
  • Livres
  • Brochures
  • Journaux, revues, magazines
  • Portées musicales, cartes, graphiques, plans
  • Manuels d’instruction ou d’entretien
  • Recueils (encyclopédies, dictionnaires)
  • Programmes informatiques (lignes de codes)
Œuvres artistiques
  • Œuvres sous forme visuelle (peintures, dessins, cartes, graphiques)
  • Œuvres architechturales (édifices, maquettes)
  • Gravure
  • Planche
  • Photographie
  • Sculpture (y compris les moules et les modèles)
Œuvres dramatiques
  • Pièce de théâtre
  • Chorégraphies
  • Œuvres cinématographiques
Œuvres musicales
  • Mélanges d’oeuvres
    • Compilation
    • Conférence
  • Objets protégés
    • Signaux de communication (ondes radioélectriques)
    • Performance
    • Enregistrements sonores
Le mot œuvre désigne toute forme de création. C’est un produit fini, un résultat. Ce n’est pas juste une idée. Pour être considérée comme une « œuvre », la création doit être originale, sauvegardée ou fixée sur un support.

La majorité des pays ont une loi sur le droit d’auteur. Par contre, elles ne s’appliquent pas toutes de la même façon. Par exemple, au Canada, la protection d’une œuvre s’applique 70 ans après l’année du décès de son créateur. Aux États-Unis, c’est aussi 70 ans après l’année du décès du créateur, mais au Mexique c’est 100 ans.

La loi s’applique dans le pays où l’œuvre est utilisée, peu importe la nationalité du créateur ou le lieu où l’œuvre a été créée.

Règle de base : une œuvre est toujours protégée!

Tu dois toujours partir du principe qu’une œuvre est protégée, et ce, dès sa création!
Dans le cas contraire, il devrait y avoir des indications claires sur les permissions accordées à l’utilisateur.

Œuvre faisant partie du domaine public = œuvre qui n’est plus protégée par le droit d’auteur (70 ans après l’année du décès du créateur). Elle est donc libre de droits.

Œuvre libre de droits = un titulaire de droit d’auteur qui décide de libérer tous les droits ou certains droits sur une œuvre dont il est propriétaire, par exemple en apposant une licence Creative Commons (CC). Cette œuvre pourrait aussi être alors libre de droits.

Il y a plusieurs questions et actions à poser.

Est-ce que l’œuvre est protégée par un droit d’auteur?
Si une œuvre est libre de droits et fait partie du domaine public, tu n’as pas besoin d’autorisation pour l’utiliser.

Est-ce qu’une préautorisation a été accordée à l’œuvre?

  • Ce peut être le cas avec des licences institutionnelles réservées aux membres spécifiques d’un groupe (comme des abonnements à des bases de données par le centres de services scolaire).
  • Ce peut être des sites regroupant des œuvres libres de droits.
  • Ce peut être par apposition d’une licence Creative Commons qui préautorise certains actes.

 

Est-ce une situation où l’utilisation équitable d’une œuvre peut être accordée?

  • L’utilisation équitable donne la permission d’utiliser une œuvre protégée sans demander l’autorisation dans certaines situations : communication de nouvelle, compte-rendu critique, parodie/satire et recherche, étude privée, éducation.
  • Ça ne veut pas dire que tu peux tout faire avec l’œuvre. Tu dois te demander si c’est vraiment nécessaire d’utiliser cette œuvre et quand même respecter certains critères.
    • Ne pas utiliser l’œuvre dans un contexte commercial.
    • En faire un usage limité dans le temps.
    • Si possible, n’utilisez qu’un extrait.
    • Utiliser l’œuvre pour un travail scolaire, dans les locaux scolaires, devant des élèves et des membres du personnel.
    • Envisager une solution de rechange à son utilisation.
    • Il ne faut pas que l’utilisation de l’œuvre ait un effet négatif sur celle-ci.
    • Il faut avoir obtenu l’œuvre de façon légale.
    • Toujours mentionner la source de l’œuvre.

Parfois, il faut demander directement aux ayants droit une permission.

  • Vérifier qui est le propriétaire de l’œuvre.
  • Obtenir la permission de l’utiliser.
  • Il peut parfois être nécessaire de l’acheter.
  • Utiliser l’œuvre selon les permissions obtenues.
  • Reconnaitre le mérite de l’auteur.



Pour répondre à mon besoin, devrais-je plutôt créer une nouvelle œuvre?

  • Si l’œuvre que tu souhaites utiliser n’entre dans aucune de ces catégories, fais aller ta créativité et crée une nouvelle œuvre qui répond à tes besoins!

Je veux agir

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D'autres réponses à tes questions

Les licences Creative Commons (CC) permettent aux créateurs et aux propriétaires de droits de préautoriser certains actes (attribuer, partager, modifier, utiliser commercialement) sur leurs œuvres. Ainsi, les utilisateurs savent exactement comment ils peuvent utiliser les œuvres. Il y a 6 licences possibles.
Tu trouveras plus d’informations ICI

Il y a plusieurs sites qui recensent des œuvres libres de droits (images, photographies, musique, effets sonores, etc.). Par contre, les règles d’utilisation peuvent être différentes d’un site à l’autre. Assure-toi donc de bien lire les conditions d’utilisation et de toujours citer tes sources.

En voici quelques exemples  :

Absolument!!!
Dès que tu crées une œuvre (littéraire, artistique) originale et fixée sur un support, tu deviens propriétaire de celle-ci. Tu as donc des droits d’auteur et c’est toi qui peux accorder la permission d’utiliser l’œuvre.

Par exemple, si un.e enseignant.e veut exposer des affiches créées par les élèves sur un site Internet public, il ou elle doit avoir la permission des créateurs.trices (ou de tes parents si tu es mineur.e) avant de le faire.

 

Le droit d’auteur s’applique sur toutes les œuvres originales et fixées sur un support, comme une photographie.

Le droit à l’image est une notion qui se rattache au droit de chacun à la vie privée, comme par exemple la personne qui est présente sur la photographie.

Donc, cela signifie que tu crées des œuvres en prenant de belles photographies de tes ami.e.s, mais que tu ne peux pas les partager automatiquement sur tes médias sociaux. Pourquoi? Parce qu’au-delà du droit d’un créateur de publier ses œuvres, tes ami.e.s ont le droit à leur vie privée. Avant de partager une œuvre où l’on peut identifier des personnes, tu dois demander la permission à ces personnes et tu dois respecter celle qui ne voudrait pas que certaines photographies soient diffusées.

  • Pour garder des traces de tes lectures et de tes recherches.
  • Pour mieux comprendre le contenu d’un texte.
  • Pour mettre en évidence les éléments essentiels.
  • Pour comparer les informations de différents documents.
  • Pour reformuler des idées.
  • Pour réduire les risques de plagiat.
  • Pour améliorer tes rédactions.

Rapporter les paroles de quelqu’un, noter d’où vient une idée, rendre compte de ses recherches, c’est surtout faire preuve de respect et de reconnaissance envers les créateurs.trices.

Malgré le fait que tu sois une personne très intelligente, il y a peu de chance que tu aies inventé ou créé tout ce que tu partages. C’est donc tout à fait normal de dire où tu as trouvé l’information de base. Tu prendras ainsi de bonnes habitudes qui pourraient t’éviter d’être accusé.e de plagiat et, par la même occasion, tu partageras avec d’autres personnes tes découvertes.

Aussi, tu aimerais sûrement qu’on fasse la même chose si l’on utilisait une de tes œuvres!

Des lectures trop connectées

Le taxi d'Imani : (après l'attente... le bonheur!) / Thierry Lenain ; Illustrations Olivier Balez.

Après avoir quitté son pays, Imani vit et travaille comme taxi au Gabon. Elle égaye son quotidien en chantant et rencontre toutes sortes de personnes. Un jour, elle rencontre la grande star africaine de la musique soukous, Oko Doffi, et sa vie s'en trouve bouleversée.

Le droit d'auteur : un dispositif de protection des oeuvres / Emmanuel Pierrat ; dessins, Fabrice Neaud.

Les images, les sons, l'architecture, les objets, mais aussi nos paroles, nos vêtements, nos tatouages, nos coiffures, nos gestes... Presque tout ce qui nous entoure est protégeable par le dispositif juridique qu'on appelle le droit d'auteur. Pour la première fois, de façon claire et originale, une bande dessinée fait le point sur la complexité du droit de la propriété littéraire et artistique.

J'ai une idée! / Béatrice Gernot ; Illustrations de François Maumont.

Plonge dans l'univers mystérieux des idées ! D'où elles viennent ? Quand et comment elles arrivent ? À quoi ça sert d'en avoir ? Pour mieux exploiter les idées et ne pas se les faire voler.

Les réseaux sociaux / illustré par Marie-Anne Wachnicki.

Liens familiaux, amicaux, professionnels : depuis les années 2000, le développement des réseaux sociaux sur Internet a bouleversé les liens entre les hommes, en popularisant un nouveau mode de communication. Mais derrière ce grand progrès social se cachent aussi de nombreux défis à relever, pour faire des réseaux sociaux des plateformes plus sures et dignes de confiance pour les citoyens.

Mon super journal intime / Bernard Friot

Ben est contraint et forcé par sa prof de français d'écrire son journal intime. . L'angoisse : que va-t-il pouvoir raconter ? ? ? Décidé à ne pas divulguer ses secrets, Ben met en place un super stratagème et s'invente une autre vie en s'inspirant très fortement de celle de sa soeur Line. Mais cela va lui jouer quelques tours....